Le Blog de Mélanie

PRESENTATION DU MASTER PROFESSIONNEL

DROIT IMMOBILIER, CONSTRUCTION, URBANISME

 

RESPONSABLE : Mme Solange BECQUÉ-ICKOWICZ

 

ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009

 

 

I –Organisation des enseignements

Le cursus du Master Professionnel DROIT IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET URBANISME comprend 60 Crédits (soit 310 heures d'enseignements) répartis en deux semestres de la manière suivante :

 1^er Semestre de 30 CREDITS ou ECTS (251 Heures de cours et séminaires) :

UE 1 : Droit privé de la construction 1 (33 heures, 4 ECTS).

UE 2 : Droit privé de la construction 2 (33 heures, 4 ECTS)

UE 3 : Droit de l’urbanisme (30 heures, 4 ECTS)

UE 4 : Droit de l’environnement (30 heures, 3 ECTS)

UE 5 : Droit des marchés publics (30 heures, 3 ECTS)

UE 6 : Droit de l’assurance construction (20 heures, 3 ECTS)

UE 7 : Droit de la copropriété (15 heures, 2 ECTS)

UE 8 : Droit fiscal immobilier (30 heures, 3 ECTS)

UE 9 : Droit du logement social (15 heures, 2 ECTS)

UE10 : Langue : Allemand, Anglais, Espagnol ou Italien (15 heures, 2 ECTS).

 

2^nd Semestre de 30 CREDITS ou ECTS (50 Heures de cours et séminaires + Mémoire + Stage) :

UE 11 : Droit du contentieux de l’urbanisme (15 heures, 2 ECTS)

UE 12 : Droit pénal de la construction (20 heures, 3 ECTS)

UE 13 : Droit communautaire (15 heures, 3 ECTS)

UE 14 : Mémoire (14 ECTS)

UE 15 : Stage professionnel (8 ECTS)

* MEMOIRE : Les étudiants rédigent, sous la direction d'un des enseignants du Master, un mémoire sur un sujet en rapport avec l’une des matières enseignées dans le Master. Le sujet est arrêté en accord avec le Directeur du mémoire. Il fait l'objet d'une soutenance devant le jury.

* STAGE : Les étudiants effectuent un stage professionnel d'une durée minimale de 2 mois. Ce stage doit se dérouler auprès d'un organisme public ou privé, d'une collectivité territoriale, d'un professionnel de l'immobilier (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens, promoteur immobilier, expert immobilier, maître de l'ouvrage délégué, assistant maître de l'ouvrage, coordonnateur...), d'un notaire, d'un avocat spécialiste en droit immobilier, d'un assureur, d'un établissement de crédit immobilier… Le stage fait l'objet d'un rapport.

 

II – Conditions d’accès

Les étudiants qui désirent s'inscrire en M2, doivent de préférence avoir suivi le Parcours Recommandé M1 spécialité « Droit du patrimoine ». Les candidats ayant acquis une expérience professionnelle sont également admis à candidater, après une procédure de validation des acquis professionnels.
La capacité d'accueil est de 25 étudiants. La présence aux cours est obligatoire.

Les dossiers de candidature doivent être déposés au Service de l’École professionnelle (bureau des Masters 2 professionnels) avant le vendredi 27 juin 2008, à 12h (délai de rigueur).

L'admission des étudiants en seconde année de master « Professionnel » est prononcée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable de la spécialité qui établit la liste des étudiants qu'il souhaite voir admis après examen des dossiers de candidature. Une liste complémentaire est établie en cas de désistement. Ces listes seront établies et publiées le 10 juillet 2008 au bureau de l’École Professionnelle (bureau 204, Bât 1) et sur le site de la Faculté de Droit. Les étudiants seront avisés par courrier de la direction du Master de la suite réservée à leur demande : rejet, admission sur dossier ou inscription sur la liste d’attente. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.

Les étudiants retenus définitivement devront confirmer par écrit (courrier ou mail à l’école professionnelle) leur adhésion. Les étudiants retenus définitivement devront s’inscrire auprès du service des inscriptions de la Faculté à partir de septembre 2008.

La rentrée se déroulera début octobre 2008.

 

III – Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances est organisé dans le cadre des unités d'enseignements (UE). Chaque unité est affectée de crédits. Pour valider l'année, les candidats doivent obtenir les soixante (60) crédits affectés au diplôme.

Pour valider les crédits d'une UE, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20. Les UE se compensent au sein de chaque semestre et entre semestres.

Une seule session est organisée.

UE du 1^er Semestre :

- Une épreuve écrite de 3 heures, notée sur 30, pour les UE 1, 2, 3, 4.

- Une épreuve écrite de 3 heures, notée sur 20, pour les UE 5, 6, 8.

- Une épreuve orale, notée sur 20, pour les UE 7, 9, 10.

 

UE du 2^nd Semestre :

- Une épreuve orale, notée sur 20, pour les UE 11, 12, 13.

- Une soutenance devant le jury, notée sur 40, pour les UE 14 et 15.

Mentions :

    - La mention Assez Bien est obtenue avec une moyenne de 12/20 sur l'ensemble des UE précédemment visées.

    - La mention Bien est obtenue avec une moyenne de 14/20 sur l'ensemble des UE précédemment visées.

    - La mention Très Bien est obtenue avec une moyenne de 16/20.

 

IV – Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique du Master 2 Droit Immobilier, Construction, Urbanisme est composée d’universitaires et de professionnels (aménageur, assureur, avocat, agent de la D.D.E., Conseiller à la Cour Administrative d'Appel, inspecteur des impôts, notaire).

- Droit privé de la construction : A. Andrieux ; S. Becqué-Ickowicz ; Me Carcenac, Me Cave...

- Droit de l'urbanisme : F. Barloy, J. P. Firmin, Me J.-F. Montredon

- Droit des marchés Publics : E. Marc

- Droit de l'environnement : F. Barloy

- Droit pénal de la construction : M-A. Guiziou, Me Cascio

- Droit de l'assurance construction : A. d'Hauteville, F. Lesage

- Droit fiscal immobilier : Mme Crebassa

- Droit communautaire : C. Picheral

- Droit de la copropriété : S. Bénilsi

- Droit du logement social : D. Rey

- Langues : Département des Langues.

V – Perspectives et débouchés

Le Master offre une formation pluridisciplinaire en droit immobilier, droit de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement, des marchés publics, de la gestion du patrimoine immobilier tant public que privé, de la promotion immobilière, de l'assurance construction ainsi que de la fiscalité immobilière.

Il constitue une formation spécialisée pour tous ceux qui désirent acquérir ou compléter des connaissances théoriques et pratiques en droit de la construction et de l'immobilier. A ces divers titres, sont intéressés les étudiants qui se destinent aux professions suivantes : avocats, conseillers en immobilier, cadres des sociétés de construction, cadres et personnels de la fonction publique territoriale, cadres et personnels des H.L.M. et O.P.A.C., agents immobiliers, promoteurs immobiliers, gérants et syndics d'immeubles, architectes, aménageurs publics ou privés, urbanistes, experts immobiliers, assureurs…