Colloque Bicentenaire du Code de commerce à Toulouse

Colloque

Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?

27 & 28 septembre 2007

Université Toulouse 1
2 rue du doyen Gabriel Marty – Toulouse
Amphithéâtre RAYNAUD (D

• Jeudi 27 septembre

>>>8h30:    Accueil des participants

>>>9h00: Ouverture par M. ROUSSILLON, Président de l’Université Toulouse 1 et M.LARRIEU, Président de l’IFR

Matinée : L’Histoire du Code de Commerce

Présidence de Jean Hilaire, Professeur Emérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas 

Ÿ
>>> "La naissance du Code de Commerce"
Par Fabien VALENTE, Maître de Conférences à  l’Université Montpellier 1

>>> " La naissance de la doctrine commercialiste"
Par Philippe NELIDOFF, Professeur à l’Université Toulouse 1

>>> "L’influence à l’étranger du Code de Commerce au XIX et XX siècles"
Par André CABANIS et Olivier DEVAUX, Professeurs à l’Université Toulouse 1

>>> "Le développement du droit commercial en dehors du code et l’influence des droits étrangers"
Par Jean-Pierre ALLINE, Professeur à l’Université de Pau 

>>> "La codification du droit des affaires"
Par Rémy CABRILLAC, Professeur à l’Université Montpellier 1

>>> Débat : Regards des professionnels sur la codification commerciale

>>>12h30: Déjeuner

 Après-midi :L’influence du Code de Commerce
Présidence Maryvonne Hecquard-Théron, Professeur à l’Université Toulouse 1, Directeur de l’IFR

>>> "La pénétration en droit civil  des techniques du droit commercial"
Par Matthieu POUMAREDE, Professeur à l’Université Toulouse 1

>>> "Le droit public français moderne, entre commercialité et concurrence"
Par Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse 1 

>>> "Quel droit pénal pour l’activité économique ?"
Par Corinne MASCALA, Professeur à l’Université Toulouse 1

>>> Débat : Regards des professionnels sur le contrôle des entreprises
Les ambiguïtés des rapports entre le droit social et le droit des affaires

>>> "Le contournement du droit social par les techniques du droit des affaires"
Par Thérèse AUBERT-MONTPEYSSEN, Professeur à l’Université Toulouse 1 et Alessandro Anastasi, Professeur à Messine

>>> "L’exemple des couveuses d’entreprises"
Par Lise CASAUX-LABUNEE, Professeur à l’Université Toulouse 1

>>> "L’intégration des préoccupations sociales et environnementales dans le code de commerce"
Par M-P  BlLIN et  I. DESBARATS, Maîtres de Conférences à l’Université Toulouse 1

>>> Discussion
État des lieux et projections.

• Vendredi 28 septembre

Matinée : La modernité du Code de Commerce, approche comparatiste
Présidence de Jacques Raibaut, Président du Tribunal de commerce de Toulouse

>>> 9h00:  Ateliers

L’organisation patrimoniale de l’entreprise

>>> "Le bail commercial"
Par Hugues KENFACK, Professeur à l’Université Toulouse 1

>>> "Le fonds de commerce"
Par Jacques LARRIEU, Professeur à l’Université Toulouse 1, Président de l’IFR

>>> "Les formes unipersonnelles de sociétés"
Par M-H MONSERIE-BON, Professeur et  J.Théron, Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1

>>> "Le patrimoine professionnel"
Par Arnaud DE BISSY, Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1

>>>Débat : Regards de chefs d’entreprise sur les techniques de dissociation et de valorisation du patrimoine

>>> "La juridiction commerciale, d’un juge du commerce à un juge de l’économie"
Par Gérard JAZOTTES, Professeur à l’Université Toulouse 1

>>>"L’anticipation des difficultés de l’entreprise"
Par Francine MACORIG-VENIER, Professeur à l’Université Toulouse 1

>>> Débat : Regard des praticiens et des justiciables sur la justice consulaire

>>> 12h30: Déjeuner

Après-midi : Le rayonnement du Code de Commerce
Présidence de Daniel Tricot, Président Honoraire de la Cour de cassation  

>>> "Le Code de Commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations"
Par Michel ATTAL, Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1


>>> Table ronde : "Attractivité économique du droit"
Animée par Arnaud RAYNOUARD, Professeur à l’Université Toulouse 1 :

>>> "La question de l’analyse économique du droit, enjeux actuels"

>>> "Diffusion de l’esprit du Code : le Code de Commerce au Japon"
Par Jean-Louis HALPERIN, Professeur à l’École Normale Supérieure

>>> "L’influence du Code dans le monde hispanique "
Par José RAVIER DE LOS MOZOS TOUYA, Professeur à l’Université de Valladolid

Intervenants privilégiés:

>>> "Le choix des garanties (cautionnement, fiducie)"
Par Colin MILLAR, sollicitor et avocat au barreau de Paris, Cabinet Berwin

>>> " Les limites et blocages du droit des affaires français"
Par Mme Joëlle SIMON, Directrice du service juridique du MEDEF, Paris

>>> " La société européenne à la française"
Par Friedrich NIGGEMANN, Rechtsanwalt et avocat au barreau de Paris, Cabinet Simmons & Simmons

>>> "L’implantation des sociétés en France"
Par Georges T.YATES, avocat aux barreaux de Californie, New-York, Bruxelles et Paris, sollicitor, Cabinet Orrick 

En présence de:
M.BEDRY, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
M. BOIS, Président du Tribunal de Commerce de la Rochelle
M.DRUMMEN, Président du Tribunal de Commerce de Nanterre
M. DU MARAIS, Conseiller d’État, Professeur associé
M.GIOCANTI, Président du Tribunal de Commerce de Marseille
M. GIVANOVITCH, Président de l’Ordre des Experts Comptables
M.LESPRIT, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
Maîtres GIVRY, Leguevaques, Vincenti, Avocats à la Cour de Toulouse
Maître PEYRAMAURE, Avocat, Président de  Droit et Commerce
M. MICHEL, Procureur de la République à la Cour d’Appel de Toulouse
M.MONTAIGNE, Vice Président du Tribunal de Commerce de Lille
M.PICARD, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de Toulouse
Mme PULGAR-EZQUERRA, Professeur à l’Université d’Alméria
M.RABELLE, Président du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse
M. SELMES, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Toulouse
M.VINCENT, Président du Tribunal de Commerce d’Avignon