Mercredi 28 février 2007

Un rapport sur le bilan du CNE après un an d'essai est publié et son bilan est mitigé:


>>>Parmi les salariés embauchés en contrat nouvelles embauches (CNE) au mois d'octobre 2005:

- 7/10 travaillaient encore dans la même entreprise au bout de 6 mois.

- 5/10 au bout de 12 mois.

- En 1 année , 1/4 a démissionné.

- Le 1/4 restant a quitté l'entreprise à l'initiative de l'employeur ou d'un commun accord avec ce dernier.


 

>>> Parmi les salariés embauchés en CNE au mois de mai 2006:

- 60% des salariés en CNE travaillent encore dans l'entreprise 6 mois après.


Les entreprises et les associations de moins de 20 salariés utilisent principalement le CNE pour pallier une incertitude sur l'activité de l'entreprise ou pour tester plus longtemps les compétences du salarié embauché.

- 8 % des chefs d'entreprise ayant embauché en CNE déclarent qu'ils n'auraient pas embauché sur le poste de travail si le CNE n'avait pas existé.


- 20% déclarent que ce nouveau contrat leur a permis d'anticiper l'embauche.


 

Pour aller voir le rapport:
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2007.03-08.1.pdf
par Mélanie publié dans : Autres actualités juridiques
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Lundi 26 février 2007

Renouvellement triennal des membres du Conseil constitutionnel

>>> Le Président de la République nomme, dans son communiqué, Jean-Louis DEBRE, membre et président du Conseil constitutionnel en remplacement de Pierre MAZEAUD. Il a été jusqu'à ces derniers jours président de l'Assemblée nationale.

>>> Le Président du Sénat nomme Renaud DENOIX de SAINT-MARC, membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Simone VEIL. Jusqu'en septembre 2006, il était le vice président du Conseil d'Etat.

 >>> Le Président de l'Assemblée nationale nomme Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Jean-Claude COLLIARD. Il s'agit de l'ancien premier président de la Cour de cassation.

Composition du Conseil Constitutionnel, dès la prestation de serment du 4 mars 2007:

    - Président: Jean-Louis DEBRE, nommé par le Président de la République le 23 février 2007


    - Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit en tant qu'ancien Président de la République


    - Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, nommé par le Président de la République en mars 2001


    - Dominique SCHNAPPER, nommée par le Président du Sénat en mars 2001

   - Pierre JOXE, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en mars 2001


   - Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004


    - Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004


    - Jean-Louis PEZANS, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2004


    - Renaud DENOIX de SAINT-MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007


    - Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007

par Mélanie publié dans : Autres actualités juridiques
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Lundi 26 février 2007
Ah! la fin d'une législature... Calme plat pendant quelques semaines...
Oui, enfin! Sans compter les saisines du Conseil Constitutionnel, les juridictions qui statuent quotidiennement, l'Europe qui avance (tant celle de la communauté que celle des droits de l'Homme..)! Bref, le repos n'est pas pour de suite!

Mais, peut-être serais-je moins active durant les jours à venir: examens, exposés, cours, et mémoire ne me laissent que trop peu de temps pour faire de ce blog ce qu'il se devrait d'être...
Mais, je laisserait tout de même des billets car on est vite accro à ces petits blogs...

Vos actualités juridiques sont les bienvenues quelle que soit votre faculté... vous pouvez toujours me les faire parvenir par mail. Je serais heureuse de les publier...


par Mélanie publié dans : Impressions personelles
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Lundi 26 février 2007
A ne pas oublier!:

Jeudi 8 mars et vendredi 9 mars : Colloque "Le droit, de quelle nature ?"

Voir programme dans l'article concernant le colloque, catégorie actualité faculté

Faculté de droit de Montpellier
Amphi 001
14 rue Cardinal de Cabrières
34060 Montpellier cedex
par Mélanie publié dans : Conférences et Colloques
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Samedi 24 février 2007
Rapport d'information de la députée Mme Marie-Jo Zimmermann,
Déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.


Partie 1 > Femmes et précarité

      I- De plus en plus de femmes en situation précaire dans un contexte de mutation de la pauvreté

    II- La précarité des femmes, résultat de la conjonction de facteurs professionnels et personnels

       III- Combattre les situations de précarité des femmes


Travaux de la délégation

Recommandations adoptées

Comptes rendus des auditions


Partie 2 > L'activité de la délégation de novembre 2005 à février 2007

       I- Le rapport d'activité de la délégation (Octobre 2004- Novembre 2005)

       II- Les autres rapports de la délégation et leur suivi

       III- L'activité internationale de la délégation


Pour voir le détail du rapport, voici le lien:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3670.asp
par Mélanie publié dans : Droit
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Info Rapides

- De nombreuses conférences vous sont proposées en ce moment. Je ne saurais trop répéter qu'il faut y aller... Elles vous donnent la possibilité de vous ouvrir à un aspect moins scolaire du droit, de développer vos connaissances et votre culture générale... Denrée qui est très appréciée et qui permettra peut-être de vous démarquer dans vos copies...


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