Le Blog de Mélanie

Le CREAM organise le jeudi 27 mars, un colloque sur La réforme des Institutions Universitaires". L'objet du Colloque est d'étudier les changements initiés dans l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Le but affiché de la réforme réside dans la volonté de doter les universités de moyens leur permettant d'être engagées dans un monde aujourd'hui concurrentiel, celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi intervient un an après celle relative à la recherche et doit selon le gouvernement être complétée dans les années à venir par d'autres dispositions législatives intéressant l'autonomie des universités. Les interventions du colloque doivent être à la fois générales et " fondamentales " car il existe évidemment un manque de recul sur le sujet.
 

PROGRAMME DE LA MATINEE
La problématique de la réforme
Sous la présidence de Mme la Présidente Dominique Deville de Périère

• 10h30 : Perspectives et enjeux de la réforme, par André Legrand, professeur émérite, ancien recteur, président honoraire de l'Université Paris X.

•  11h00 : Débat et pause

•  11h30 : Table ronde sur l'aménagement de l'autonomie des Universités en Europe animée par Catherine Ribot, professeur de droit public et directrice du CREAM et Alexandre Viala professeur de droit public, CERCOP, Université Montpellier 1

•  12h45 : Déjeuner

PROGRAMME DE L'APRES – MIDI
La gouvernance des universités.
Sous la présidence de François-Xavier Fort, maître de Conférences de droit public, C.R.E.A.M., Université Montpellier I.

• 14h30 : La nouvelle donne institutionnelle: Un président de l'université surpuissant ?, Claude Journès, professeur de science politique, président de l'Université Lyon II.

• 15h00 : Le statut incertain des composantes des universités, Philippe Terneyre, professeur de droit public, doyen honoraire de la Faculté de droit de Pau

• 15h30 - 15 h 45 - Débat et pause

Les vicissitudes du principe de participation:

• 16h00 : Le devenir du principe de participation, Jean-Louis Autin, professeur de droit public, C.R.E.A.M., Université Montpellier I.

• 16h30 : Le nouveau rôle des conseils, Philippe Augé, maître de conférences de droit public, C.R.E.A.M., vice-président de l'Université Montpellier I.

• 17h00 : Débat

• 17h15 : Rapport de synthèse : par Lucile Tallineau, professeur de droit public, directrice du Centre de droit public, doyen honoraire de la Faculté de droit de Nanterre, Université Paris X

Contact
Mme O. Fruotoso
Secrétaire du Cream
Tél. : 04 67 61 51 86
Fax. : 04 67 61 54 09

Faculté de droit
39 rue de l'Université
34060 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 61 54 00
Fax : 04 67 60 42 31

• MAJORS DE PROMOTION

• PRIX SPECIAUX:

1. Madame Irène Petit, célèbre sportive, a été contrôlée « positive » lors d'un test anti-dopage. La presse révèle qu'il s'agissait d'antalgiques puissants. Radiée à vie par sa fédération sportive en application de la législation antidopage de son pays, elle porte aujourd'hui l'affaire devant la CEDH. Elle considère en effet qu'il n'est pas admissible d'interdire à un sportif professionnel la prise d'antalgiques. Elle indique que la pratique du sport de haut niveau est très traumatique et génère des douleurs que ne ressentent pas les autres personnes. Pour elle, « aucune législation ne peut imposer la douleur ».

Sofiane DAHOU, fera valoir les arguments de Madame Petit
Thierry PUJOL D'ANDREBO, fera valoir les arguments de l'Etat

2. Monsieur Jean-Luc Lebravom a enlevé, violé, assassiné et dépecé 2 enfants. Emprisonné depuis de nombreuses années, Monsieur Lebravom arrive en fin de peine. Il vient cependant d'apprendre qu'une nouvelle loi avait créé une rétention de sûreté pour les criminels dangereux et que dans quelques jours, à la fin de sa peine, il fera l'objet d'une telle rétention. Il saisit aujourd'hui la CEDH pour violation des articles 6 et 7 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.

FORTHOFFER Thomas, fera valoir les arguments de Monsieur Lebravom
PESCOT Eléonore, fera valoir les arguments de l'Etat

3. Avec l'aval de la CNIL, la Société des Musiciens Associés (SMA), a mis en œuvre un traitement automatisé pour constater les actes de piratage numérique sur les réseaux de peer-to-peer. Monsieur Jean Mozart a ainsi pu être identifié comme se livrant à des actes de téléchargement illégaux. Poursuivi devant les juridictions pénales, Monsieur Mozart saisit aujourd'hui la CEDH car il considère que l'autorisation délivrée par la CNIL viole notamment l'article 8 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

Thomas BAUSSARD, fera valoir les arguments de Monsieur Mozart
Olivier HASENFRATZ, fera valoir les arguments de l'Etat

HAMZA-MAS Maud, fera valoir les arguments de l'Etat
BLANC Charlotte, fera valoir les arguments de la société Bryanfly