Le Blog de Mélanie

Les Mélanges offerts aux professeurs en fin de carrière, recèlent des articles de très grande qualité qui peuvent s'avérer indispensables pour les recherches ou même, simplement pour le plaisir.

Monsieur DARMAISIN sur son site "Droit_et_culture_juridique" prend beaucoup de temps afin de référencer la table de chacun de ces Mélanges. Il s'agit d'un travail titanesque et très utile pour chacun. Voici un lien direct à cette base de donnée(outre le lien inséré dans la rubrique "liens"):

https://www.google.com/accounts/VE?service=adsense&hl=fr&c=-1632503045791460974

Voici quelques liens pour ceux que cela intéresse:

Projet de Loi instituant le droit au logement opposable:
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/droit_opposable_logement.htm

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort:
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/peine-de-mort.htm

D'ailleurs, nous sommes nombreux à nous interroger sur l'utilité de celle-ci. En effet, étant donné que nous n'avons pas le pouvoir d'y revenir, en vertu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme que la France a signé...

Avant-projet de réforme du droit des obligations:
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/RAPPORTCATALA.pdf
http://www.henricapitant.org/article.php3?id_article=50  >>> site des amis d'Henry Capitant

Le droit européen des contrats en plusieurs langues:
http://ec.europa.eu/internal_market/contractlaw/links_fr.htm
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l33158.htm

Voilà...