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Lors de la 2ème conférence nationale des finances publique ayant eu lieu à Bercy le 12 janvier, le Premier ministre Dominique de Villepin a présenté quatre propositions pour « garantir l'objectif du désendettement »:

>>>Proposition n°1:
La dette ne doit servir qu'à financer l'investissement. C'est ce principe qu'il veut inscrire dans la Constitution et qui devrait être respecté dès 2010.
>>>Proposition n°2:
La modernisation des finances locales.
>>>Proposition n°3:
La pluriannualité qui serait un plan des dépenses triennal.
>>>Proposition n°4:
Dévelopement de la pratique des audits de modernisation pour toutes les administration en prenant soin de respecter les particularismes propres à chacune d'elles.

A suivre, d'autant plus que le premier ministre reconnait que ce n'est pas son gouvernement qui aura à composer avec ces règles si elles venaient à être inscrites dans l'ordonnancement juridique.
Face à certains mails, je vous donne la composition des unités de mon master 2, mais vous indique aussi qu'il possède un blog (voir liens) et une adresse mail (adeadpm@hotmail.fr).

1er semestre:

Cours de l'école doctorale (au choix 1/2):
       > Epistémologie du comparatisme (M. Miaille et Mme Izorche; 20h et 5 crédits)
       > Sources du Droit (M. De Mari et M. Puig; 20h; 5 crédits)

Cours communs à la mention (au choix 2/3):

       > au choix (20h, 5 crédits):
                            -Histoire de la doctrine juridique (M. Mausen)
                       ou -Aspects fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle (M. Vivant)
                       ou -Droit de la CEDH: principes directeurs de la jurisprudence européenne (M. Sudre)
                     
       > Initiation à la recherche juridique ( Mme Izorche, 20h; 5 crédits)
       > Théorie de la responsabilité pénale et civile (Mme D'Hauteville, 20h et 5 crédits)

Cours de spécialité:
       > Droit des Contrats spéciaux (M. Puig, 20h et 5 crédits)

3 Séminaires:
       > Droit Commercial: Droit des transports (M. Tosi, 12h et 3 crédits)
       > Droit comparé: Arc méditerranéen ( 12h et 3 crédits)
       > Opérations juridiques à 3 personnes ( Mme Izorche, 12h et 3 crédits)

2nd semestre:

Mémoire de spécialité (15 crédits)

3 séminaires:
       > Droit de l'humain, Bioéthique (Mme Pélissier, 12h et 3 crédits)
       > Séminaire libre (12h et 3 crédits):
                                    -Fondements romano-canonique du contrat (M. Durand)
                               ou -Contentieux du droit de la famille
                               ou -Protection pénale de la personne
                               ou -Etude des droits fondamentaux appliqués aux contentieux civil, pénal, administratif (M. Albiges)
       > Codification (M. Cabrillac, 12h et 3 crédits)

Langues (8h et 3 crédits)

Insertion recherche:
Séminaire pro ou stage laboratoire ou initiation à la FOAD.
Une proposition de Loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique a été adoptée en 1ere lecture par le Sénat le 23 janvier et par l'Assemblée Nationale le 8 février.

Les rapports et la Loi sont dans les actualités légilatives de légifrance:
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/ppl_assurance_protection_juridiq.htm

Exposé des motifs:

L'assurance de protection juridique est un des moyens privilégiés d'accès à la justice.

Son régime, défini par les articles L. 127-1  et suivants du code des assurances, procède notamment de la transposition de la directive n° 87/344/CEE du Conseil du 22 juin 1987 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance de protection juridique.

Cependant, la Commission des clauses abusives, dans la recommandation n° 2002-03 relative aux contrats d'assurance de protection juridique adoptée le 21 février 2002, a relevé un ensemble de pratiques contestables que certaines précisions de la loi n'auraient pu permettre.

Il est ainsi devenu essentiel de clarifier les conditions dans lesquelles la garantie est engagée et celles dans lesquelles un avocat peut être recommandé à l'assuré .

De plus, le régime de fixation de l'honoraire doit être revu afin de garantir la liberté de choix de l'avocat prévue par la directive du 22 juin 1987.


  • Exposé de la loi :

La protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon constituent des priorités de l’action gouvernementale. Elle revêt une importance cruciale dans une économie moderne. En permettant à l’inventeur ou au créateur de contrôler l’exploitation de son invention ou de sa création et d’en tirer un profit légitime, elle encourage l’innovation et la création, contribue au maintien ou au développement de l’emploi dans les secteurs les plus variés de l’économie.

             La directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle poursuit ce même objectif, en harmonisant les procédures civiles ouvertes aux titulaires de droits de propriété intellectuelle pour faire respecter leurs droits et en améliorant la réparation du préjudice qu’ils subissent du fait de la contrefaçon. Elle n’affecte pas les mesures qui, dans les législations nationales, peuvent être plus favorables aux titulaires de droits de propriété intellectuelle.
  • Projet de loi sur légifrance:
  • Projet présenté par un communiqué du conseil des ministres, le 7 février 2007:
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/exp_contrefacon.htm

Interview dans Le Figaro du 8 février 2007:

Si l'université redevenait le maillon fort de la société...


Par Vincent Berger,

Professeur à l'université Paris-Diderot-Paris-VII,

Directeur de l'UFR de physique,

Membre de l'Institut universitaire de France.

 


L'émergence de pays en forte croissance, tels que la Chine, l'Inde, et bien d'autres, lance à la France un défi considérable : pour rester dans le concert des pays les plus riches et, entre autres, conserver son niveau social, notre pays doit maintenir une industrie compétitive et conquérante. Le salaire d'un Chinois étant entre 5 et 30 fois inférieur à celui d'un Français, la fabrication du plus grand nombre de produits industrialisés n'est plus possible chez nous. À part le tourisme, le luxe ou l'agroalimentaire, la force économique de notre pays repose désormais sur des industries à très fort potentiel scientifique et technique : le transport (automobile, rail, aéronautique), l'énergie, la pharmacie, la chimie, le spatial ou l'armement. La compétitivité des entreprises françaises dans ces secteurs demande naturellement une grande capacité d'innovation, aussi bien qu'un personnel très qualifié, capable de s'adapter aux mutations incessantes.
 
Le système scolaire traditionnel français, qui nourrit cette industrie de forces vives, a reposé depuis le XIXe siècle sur l'élitisme républicain, des hussards de la République aux grandes écoles. Ce système a fonctionné pendant une époque, mais le monde a changé. Une entreprise moderne ne se réduit plus à un chef instruit, seul à la barre devant ses ouvriers. Elle a besoin de personnel qualifié à tous les niveaux, du technicien jusqu'au PDG. La formation du plus grand nombre est devenue une nécessité. L'industrie a aussi besoin d'une recherche de pointe capable de la porter vers l'avant. Pour ces deux raisons, l'Université devient maintenant un acteur économique essentiel. Cette nécessité économique se double d'une exigence sociale : notre pays ne peut pas laisser une proportion grandissante de sa population en dehors du modèle social dont il s'enorgueillit. La formation, l'adéquation entre la demande économique et l'offre scolaire et universitaire occupent là aussi un rôle majeur.
 
Dans ce contexte, notre enseignement supérieur a besoin de réformes. Fort de ses grandes écoles qui s'appliquent consciencieusement à la reproduction des élites, notre pays ressemble à un groupe de cyclistes ayant peu de coureurs bien entraînés devant, tentant de tirer le reste du peloton. Mais la course économique s'est durcie : aujourd'hui pour avancer vite, tout le monde doit pédaler fort, et surtout ensemble. Ce n'est plus la tête du peloton qui tire le reste, c'est l'arrière qui retarde tout le monde. Notre système de formation, fondé sur l'élitisme et sur une sélection par les mathématiques, est totalement dépassé. La France regarde fièrement défiler ses bicornes le 14 juillet, en pensant que quatre cents têtes bien pleines suffiront à repousser l'envahisseur. Elle se trompe.
 

 
La séparation entre les grandes écoles et l'Université entretient un autre cloisonnement, dont la France détient aussi le record, celui entre le monde industriel et la recherche. Les grandes écoles, largement déconnectées de la recherche - à part quelques exceptions -, participent peu à la mixité entre les futurs cadres et les chercheurs. À l'inverse, la spécificité de l'Université est la formation par la recherche, pour les étudiants qui vont jusqu'au doctorat, mais aussi la formation par des enseignants chercheurs, pour tous. Elle a la capacité d'offrir un enseignement au contact de la recherche, qui renforce la capacité d'adaptation, la curiosité, l'esprit critique, loin des recettes scolaires calibrées.

Info Rapides

- De nombreuses conférences vous sont proposées en ce moment. Je ne saurais trop répéter qu'il faut y aller... Elles vous donnent la possibilité de vous ouvrir à un aspect moins scolaire du droit, de développer vos connaissances et votre culture générale... Denrée qui est très appréciée et qui permettra peut-être de vous démarquer dans vos copies...


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